Le site internet https://www.yogaetnature.be (ci-après le « Site ») est exploité par l’ASBL Yoga&Nature (ci-après l’« Association »), dont le siège est situé à Avenue de l’Atlantique 5 boîte 52, 1150 Woluwe-Saint-Pierre et immatriculée à la BCE sous le numéro 0810-155-876. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après les « Conditions ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

Téléphone : +32 474 68 02 62 / E-mail : contact@yogaetnature.be

Les présentes Conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par le visiteur du site (ci-après l’« Utilisateur »).

Les Conditions doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions.

En cas de non-acceptation des Conditions stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

L’Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
• Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

a. Accès et navigation

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Aux pages de présentation du Site, de Hélène Petre et des services proposés par l’Association;
• À la page de présentation des Coffrets créés par l’Association;
• Aux pages d’information et d’actualité;
• Au formulaire de contact permettant de contacter l’Association;
• Etc.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Association prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité au Site. Toutefois, elle ne peut pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer les actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site internet se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. L’Association ne sera jamais responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements ou d’éléments nuisibles présents sur le Site. Elle se réserve également le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Association par messagerie électronique à l’adresse contact@yogaetnature.be.

b. Contenu

L’Association détermine le contenu du Site et prend soin des informations présentes. L’Association se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. L’Association ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

c. Services réservés aux Membres

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques, juridiquement capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription du Site ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes: son nom et prénom, une adresse électronique valide, un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’Association se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services du Site, en cas de non-respect des Conditions par l’Utilisateur.

Un Membre peut à tout moment demander sa désinscription en envoyant un mail à l’adresse suivante: contact@yogaetnature.be.

La structuration du Site ainsi que tout son contenu: textes, images, logos, photographies, enregistrements, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. sont la propriété exclusive de l’Association et sont protégés comme tels par les lois en vigueur, au titre de la propriété intellectuelle.

Le Site et son contenu ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel et en aucun cas à titre commercial. Sauf accord préalable et écrit adressé à l’Association, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, modifier, vendre au public, en tout ou en partie les éléments protégés.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu où l’apparence.

Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Association se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Le Membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Association.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site et l’Association. Toutefois, l’Association s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dès lors, L’Association ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution d’une commande via son Site, d’une indisponibilité d’un service ou de cas de force majeure.

L’Utilisateur s’oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes Conditions.

Le Site peut contenir des liens ou hyperliens, renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre l’Association et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

L’Association, n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, n’est pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur un hyperlien, il quitte le Site. L’Association ne peut être tenue responsable en cas de dommage ultérieur.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par le Site exclusivement à des fins internes.

L’Association assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

L’Association s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 30 juillet 2018, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit via:

• sa page personnelle de Membre
• le formulaire de contact en ligne
• notre adresse mail de contact contact@yogaetnature.be

Les présentes Conditions sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.

Pour tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et les obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur le Site par toute personne physique non commerçante (ci-après « Client »).

Les Conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client doit les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 2, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

À ce titre, le Client déclare :

• Être une personne physique majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat;
• Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre en tout ou partie;
• Agir à des fins strictement personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Pour commander sur le Site, le Client doit être préalablement identifié et avoir fourni les informations nécessaires à la procédure d’achat: son nom, son prénom, son adresse électronique, son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ensuite, il choisit le(s) produit(s) ou le(s) service(s) qu’il souhaite acheter.

Les paiements se font via Stripe, une infrastructure sécurisée de paiement en ligne. Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement, destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se donne le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dès que le paiement est validé, le Client reçoit par voie électronique un reçu de paiement. Pour que la commande soit validée, le client doit également accepter les présentes Conditions, en cliquant à l’endroit indiqué.

Le vendeur ne procédera à aucun remboursement.

Le prix des produits et services proposés sur le Site est exprimé en euros, toutes taxes applicables en Belgique comprises et s’entend hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et les reçus sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Si le vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le vendeur avertit immédiatement le client.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles.